La CFST et les organes d’exécution
Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT)
Conformément à l’art. 47 OPA, les cantons ou, plus exactement, les organes cantonaux d’exécution de la LTr surveillent l’application des prescriptions sur la sécurité au travail dans les entreprises, à moins qu’un autre organe d’exécution ne soit compétent. Les cantons désignent les organes d’exécution («inspections cantonales du travail»). L’Association intercantonale pour la protection des salariés AIPT est une association des inspections cantonales du travail. Lien
SECO
Au sein du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, le centre de prestations Conditions de travail a compétence pour traiter des questions relevant de la protection de la santé des travailleurs et intégré à la Direction du travail. Le SECO est compétent pour les cas et entreprises visés à l’art. 48 OPA. Lien
Suva
La Suva dispose au sein de son Département protection de la santé d’une organisation vouée à la protection efficace des accidents et maladies professionnels en Suisse. La Suva est l’organe d’exécution compétent pour les cas et entreprises visés aux art. 49+50 OPA. Lien
Adresses des organes d'exécution
Organisations spécialisées
En dehors des organes d’exécution de la loi sur le travail et de la Suva, des organisations qualifiées dites organisations spécialisées (cf. art. 85, al. 3 LAA et art. 51 OPA) veillent à l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises. Lien